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La cellule du renseignement financier prend forme
par Salah C.
Un arrêté interministériel datant du 28 mai dernier et portant organisation des services techniques de la cellule de traitement du renseignement financier vient d'être publié dans le dernier journal officiel, daté du 13 juin et mis en ligne, hier.
Le nouveau texte, intervenant plus de 5 ans après la promulgation du décret portant création, organisation et fonctionnement de la CTFR, stipule que 4 services techniques seront installés. Il s'agit du service des enquêtes et analyses qui aura pour mission la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l'analyse des déclarations de soupçon (DS) ainsi que le pilotage des enquêtes. L'autre service qui sera mis sur pied aura une mission purement juridique avec deux axes à savoir : les relations avec les parquets et le suivi juridique. Quant au service de documentation et bases de données, il sera chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires aux fonctionnement de la cellule.
Enfin, le service de la coopération sera en charge avec toutes les institutions et autres organismes étrangers oeuvrant dans le même sens. Concernant la composante, l'arrêté en question prévoit deux chargés d'études pour chaque service. A signaler enfin que ce texte législatif vient abroger les dispositions contenues dans un précédent arrêté promulgué le 1er février 2005 et portant également sur l'organisation et le fonctionnement du CTRF.
Ainsi, les nouvelles dispositions sont venues définir les instruments nécessaires à l'accomplissement de la mission principale de cette cellule, initiée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans une conjoncture spécifique au début des années 2000, avec le recul du phénomène du terrorisme.
Pour la destruction de tous les réseaux internes et externes de logistique et de financement des groupes terroristes, le recours au contrôle financier s'est imposé de lui-même. C'est à quoi se sont attelés les pouvoirs publics avec l'installation en 2004 de la CTFR et l'approbation au début 2005 par le parlement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En mai 2006, le président de cette cellule, le juge Abdelkrim Djaadi précisait sur les ondes de la chaîne Une de la radio nationale, que l'entité qu'il préside, «travaille en toute indépendance et que ses relations avec le ministère des Finances est fonctionnelle et non administrative». Au sujet du caractère confidentiel de la mission de la CTRF, le juge expliquera que cela est dû au fait que le point de départ n'est qu'un simple soupçon déclaré par l'une des institutions concernées tels le bâtonnat, les commissaires priseurs, les commissaires aux comptes ou encore les administrations du fisc, la gendarmerie et la sûreté nationale. Toutefois, M. Djaadi tenait à mettre l'accent sur le fait que la réalité économique du pays est telle qu'une importante masse d'argent circule sur le marché parallèle sans que ces réseaux ne soient concernés par le financement du terrorisme ou du blanchiment d'argent. Pour ce, le premier responsable de la CTRF citera au passage des plaques tournantes commerciales telles El-Hamiz, Tadjenant ou El-Eulma.
L'important arsenal juridique promulgué dans le cadre des réformes des systèmes bancaire et judiciaire et ponctué par la mise sur pied de la CTRF est une démarche pour atténuer de l'ampleur des dysfonctionnements observés notamment la circulation d'importantes sommes d'argent en dehors des circuits bancaires. Comme mesure pratique, la fixation du seuil légal de paiement en espèces à 50 000 da est une solution intermédiaire.
La question du pouvoir de décision de la cellule a été également au centre des débats d'un séminaire tenu récemment et lors duquel un premier bilan de l'activité de la CTRF a été établi. Un membre de cette dernière a déclaré que «tout se paye cash et que la CTRF n'a aujourd'hui traité d'aucune affaire liant le blanchiment d'argent au financement du terrorisme». Lors de cette rencontre, un officier de police fera remarquer que «c'est avec des petits groupuscules de terroristes qu'il y a des difficultés puisque ces derniers utilisent des petits trafics en tous genres pour se financer». Abordant la question des déclarations de soupçons, point de départ de l'activité de la cellule, un de ses membres dévoilera que «plusieurs personnes assujetties par la loi à faire des DS ne connaissent même pas notre adresse et que 99 % des déclarations qui nous sont parvenues émanent de la capitale». Au total, une centaine de DS ont été formulées auprès de la CTRF et que deux seulement ont abouti devant la justice, dont l'une des affaires liées au secteur bancaire et jugée dernièrement par le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce chiffre demeure appréciable par rapport à ceux enregistrés en France et au Liban, avec respectivement 0 et deux affaires décelées.
le quaotidien d'oran
par Salah C.
Un arrêté interministériel datant du 28 mai dernier et portant organisation des services techniques de la cellule de traitement du renseignement financier vient d'être publié dans le dernier journal officiel, daté du 13 juin et mis en ligne, hier.
Le nouveau texte, intervenant plus de 5 ans après la promulgation du décret portant création, organisation et fonctionnement de la CTFR, stipule que 4 services techniques seront installés. Il s'agit du service des enquêtes et analyses qui aura pour mission la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l'analyse des déclarations de soupçon (DS) ainsi que le pilotage des enquêtes. L'autre service qui sera mis sur pied aura une mission purement juridique avec deux axes à savoir : les relations avec les parquets et le suivi juridique. Quant au service de documentation et bases de données, il sera chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires aux fonctionnement de la cellule.
Enfin, le service de la coopération sera en charge avec toutes les institutions et autres organismes étrangers oeuvrant dans le même sens. Concernant la composante, l'arrêté en question prévoit deux chargés d'études pour chaque service. A signaler enfin que ce texte législatif vient abroger les dispositions contenues dans un précédent arrêté promulgué le 1er février 2005 et portant également sur l'organisation et le fonctionnement du CTRF.
Ainsi, les nouvelles dispositions sont venues définir les instruments nécessaires à l'accomplissement de la mission principale de cette cellule, initiée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans une conjoncture spécifique au début des années 2000, avec le recul du phénomène du terrorisme.
Pour la destruction de tous les réseaux internes et externes de logistique et de financement des groupes terroristes, le recours au contrôle financier s'est imposé de lui-même. C'est à quoi se sont attelés les pouvoirs publics avec l'installation en 2004 de la CTFR et l'approbation au début 2005 par le parlement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En mai 2006, le président de cette cellule, le juge Abdelkrim Djaadi précisait sur les ondes de la chaîne Une de la radio nationale, que l'entité qu'il préside, «travaille en toute indépendance et que ses relations avec le ministère des Finances est fonctionnelle et non administrative». Au sujet du caractère confidentiel de la mission de la CTRF, le juge expliquera que cela est dû au fait que le point de départ n'est qu'un simple soupçon déclaré par l'une des institutions concernées tels le bâtonnat, les commissaires priseurs, les commissaires aux comptes ou encore les administrations du fisc, la gendarmerie et la sûreté nationale. Toutefois, M. Djaadi tenait à mettre l'accent sur le fait que la réalité économique du pays est telle qu'une importante masse d'argent circule sur le marché parallèle sans que ces réseaux ne soient concernés par le financement du terrorisme ou du blanchiment d'argent. Pour ce, le premier responsable de la CTRF citera au passage des plaques tournantes commerciales telles El-Hamiz, Tadjenant ou El-Eulma.
L'important arsenal juridique promulgué dans le cadre des réformes des systèmes bancaire et judiciaire et ponctué par la mise sur pied de la CTRF est une démarche pour atténuer de l'ampleur des dysfonctionnements observés notamment la circulation d'importantes sommes d'argent en dehors des circuits bancaires. Comme mesure pratique, la fixation du seuil légal de paiement en espèces à 50 000 da est une solution intermédiaire.
La question du pouvoir de décision de la cellule a été également au centre des débats d'un séminaire tenu récemment et lors duquel un premier bilan de l'activité de la CTRF a été établi. Un membre de cette dernière a déclaré que «tout se paye cash et que la CTRF n'a aujourd'hui traité d'aucune affaire liant le blanchiment d'argent au financement du terrorisme». Lors de cette rencontre, un officier de police fera remarquer que «c'est avec des petits groupuscules de terroristes qu'il y a des difficultés puisque ces derniers utilisent des petits trafics en tous genres pour se financer». Abordant la question des déclarations de soupçons, point de départ de l'activité de la cellule, un de ses membres dévoilera que «plusieurs personnes assujetties par la loi à faire des DS ne connaissent même pas notre adresse et que 99 % des déclarations qui nous sont parvenues émanent de la capitale». Au total, une centaine de DS ont été formulées auprès de la CTRF et que deux seulement ont abouti devant la justice, dont l'une des affaires liées au secteur bancaire et jugée dernièrement par le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce chiffre demeure appréciable par rapport à ceux enregistrés en France et au Liban, avec respectivement 0 et deux affaires décelées.
le quaotidien d'oran